ASVP

Les ASVP ont compétence pour constater, par procès-verbal, toutes les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, et notamment les stationnements illicites sur les places handicapées.

Ils peuvent par ailleurs constater les contraventions relatives au défaut ou à la non-apposition du certificat d’assurance sur les véhicules terrestre à moteur.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les ASVP sont des agents publics communaux chargés de certaines fonctions de police judiciaire. À ce titre, ils sont placés sous la protection de la loi : le Code pénal sanctionne l'outrage d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et d'un emprisonnement jusqu'à un an (art. 433.5 et 433.22).
 

Au travers de l'article L. 1312-1 du code de la santé publique, les ASVP voient leurs compétences étendues à la constatation de certaines infractions en matière de santé publique et de propreté des espaces publics : jet de mégots ou de détritus, urine, crachats, déjections canines.

Ils sont par ailleurs habilités par le Code de de l’Environnement concernant les dépôts sauvages, l’affichage sauvage, ainsi que la publicité et les enseignes.
 

Par rotation tout au long de l’année, les ASVP de Champigny mènent des missions de sécurisation des abords de l’ensemble des écoles de la ville, à l’entrée et à la sortie des enfants.

De plus, en collaboration avec les services de la Police Nationale, ils participent à la surveillance et à la sécurisation de la voie publique, notamment lors des évènements festifs de la ville.

Si vous constatez des faits pouvant nécessiter une intervention des ASVP, signalez-les via :

• Soit l’application « Mon Champigny », rubrique « Signaler un incident »
• Soit le numéro vert (0 805 700 500)