Occupation de la voie publique

Toute modification sur votre propriété, à l’alignement du domaine public, devra faire l’objet d’une première validation auprès de la Direction de l’urbanisme de la Ville (sauf en cas d’abaissée de trottoir seule), puis être soumis à validation du service de la SGDP. 

Vous devrez alors prendre rendez-vous avec l’un des surveillants du Domaine public qui établira un constat de voirie avant travaux, compléter le formulaire Cerfa no 14023*01 et contacter le Pôle de gestion administrative pour venir déposer votre dossier et régler les droits de voirie afférents. Votre demande devra être accompagnée d’un plan coté de votre projet et, si possible, de photomontages avant-après pour vérifier qu’il est bien conforme au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). 

Attention tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Dans le cadre d’intervention sur le réseau d’assainissement (raccordement...) vous devrez, en premier lieu, soumettre votre demande à l’Établissement public territorial, Paris Est Marne & Bois, si vous intervenez sur le réseau communal, ou à la Direction des services de l’environnement ou de l’assainissement (DSEA) du Val-de-Marne, si votre intervention est réalisée sur le réseau départemental.

Une fois votre demande validée par ces services, vous devrez faire effectuer un constat de voirie avant-travaux par l’un des surveillants du Domaine public (sur rendez-vous) puis complétez le formulaire Cerfa no 14023*01 et prendre rendez-vous au Pôle de gestion administrative pour venir déposer votre dossier et régler les droits de voirie afférents. Pour les entreprises, vos demandes peuvent nous être transmises directement par mail et devront obligatoirement être accompagnée d’un extrait de K-bis de moins de trois mois à la date de votre demande. 

Attention tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Que vous souhaitiez réserver du stationnement, effectuer ou faire effectuer une livraison par poids lourd, poser une benne, une baraque ou une palissade de chantier, des matériels ou matériaux, vous devrez prendre rendez-vous avec l’un des surveillants du Domaine public qui établira un constat de voirie (sauf déménagements). Ensuite, complétez le formulaire Cerfa no 14023*01, et contactez le Pôle de gestion administrative (sur rendez-vous, coordonnées complètes et horaires d’accueil disponibles ici) pour venir déposer votre dossier complété et régler les droits de voirie afférents. Pour les entreprises, vos demandes peuvent être transmises directement par courriel, à l’adresse ditep.pga@mairie-champigny94.fr et devront obligatoirement accompagnées d’un extrait de K-bis de moins de trois mois à la date de votre demande.

Vous déménagez ? 

Toutes les infos ici

Si vous souhaitez installer une grue, vous devrez prévoir un délai supplémentaire d’un mois. Une fois votre dossier, incluant le formulaire téléchargeable ici remis en trois exemplaires au Pôle de gestion administrative (sur rendez-vous), contenant obligatoirement les missions M1 et M2, tous les documents relatifs aux qualifications de votre entreprise pour la gestion des grues et les Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (Caces) de vos conducteurs. 

Votre dossier, validé par le SGDP, devra être soumis, pour des raisons de sécurité publique, à la validation de M. le Commissaire police de la Ville. Les droits de voirie dont vous serez redevable seront calculés sur le survol du domaine public par la flèche de la grue. 

Attention tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Si l’intervention que vous envisagez implique la moindre entrave à la circulation routière ou à celle des cheminements piétons, vous devrez effectuer une demande d’arrêté de police de circulation auprès du SGDP via le formulaire Cerfa no 14024*01. L’arrêté municipal, qui vous sera remis, devra être affiché sur le site de l’opération et la lettre d’information destinée aux riverains (dupliquée par vos soins) distribuée au moins sept jours avant le début des travaux.

Pour tout signalement concernant les dépôts sauvages, le nettoyage, le ramassage des feuilles, les stationnements gênants ou les épaves, 2 solutions :

• téléchargez l’application « Mon Champigny » sur l’App Store ou Google Play ;
• N° vert de la Ville : 0 805 700 500

L’Établissement public territorial, Paris Est Marne & Bois, gère le réseau d’assainissement communal de la Ville ainsi que la collecte des déchets. Pour tout signalement concernant ces thématiques contactez :

Paris Est Marne & Bois

1-3, place Uranie 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Déchets et environnement : 01 48 71 59 13
Assainissement : 01 48 71 59 15
Ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Pour tout signalement relatif à l’assainissement sur les voies départementales :

 Direction des services de l’environnement et de l’assainissement (DSEA) du Val-de-Marne 

Hôtel du Département
94054 CRÉTEIL CEDEX
39 94
 

Pôle de gestion administrative (uniquement sur rendez-vous) :

• les lundis, mardis et mercredis, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 
• le jeudi de 08h30 à 11h30
• le vendredi, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Hôtel de ville – 2e étage
14, rue Louis-Talamoni
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE01 89 12 41 25
ditep.pga@mairie-champigny94.fr  

Établissement public Paris Est Marne & Bois

Service eau & assainissement
9, avenue du Belvédère
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
assainissement@pemb.fr 

En savoir plus sur :

• les diagnostics de raccordements au réseau d’assainissement communal 
• les diagnostics de conformité
   

Conseil départemental du Val-de-Marne

Direction des services de l’environnement et de l’assainissement (DSEA) du Val-de-Marne
Hôtel du Département
94054 CRÉTEIL CEDEX
39 94

Plus d'infos sur les diagnostics de conformité et de raccordements au réseau d’assainissement communal