Liste des demandes d'autorisation d'urbanisme

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Champigny-sur-Marne met à la disposition de ses administrés la liste des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Liste des décisions
Liste des avis de dépôt
Récépissé de déclaration IOTA et arrêté de décision

Liste des décisions

Décisions

Liste des décisions 03/12/24

Liste des décisions - 03_12_2024.pdf 124.58 Ko

Liste des avis de dépôt

Avis de dépôt

Liste des avis de dépôt 03/12/24

Liste des avis de dépôt - 03_12_2024.pdf 124.86 Ko

Récépissé de déclaration IOTA et arrêté de décision

Retrouvez le récépissé de déclaration IOTA et arrêté de décision ci-dessous

2023 : Arrêté n° 9 - PERMIS DE CONSTRUIRE

ArreteFavorableChy-11-01-2023_ IOTA.pdf 267.8 Ko

Récépissé - déclaration IOTA

fichierAccuseReception IOTA.pdf 14.38 Ko

DC2025-1 - PLUI PEMB MS1

DC2025-1 - PLUI PEMB MS1 modalitésMAD prise en compte avis MRAE.pdf 1.92 Mo

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